Droit du numerique et gouvernance du BIM : savoir adapter les contrats au BIM

Description et programme de la formation

Definition des termes et presentation des opportunites et des risques
La technologie BIM
Maquette numerique, ce qui est cree par la technologie BIM
Opportunites et risques de la technologie BIM
Benefices de l utilisation du BIM

Incertitudes juridiques
La responsabilite des parties
Les assurances
Le protocole BIM et son contenu

La propriete intellectuelle
La definition des donnees
Les differents acteurs et differents niveaux de contribution
La pluralite des contributions
Les risques du regime de copropriete

La redaction des contrats
L ordre de priorite des documents BIM dans la hierarchie des documents contractuels
Les obligations du maitre d ouvrage
Les obligations de l entrepreneur
Les obligations des maitres d oeuvre

Les donnees personnelles
Definition des donnees personnelles et legislation applicable
Definition des donnees personnelles
Les formalites a respecter (declaration, droit d information, droit de retractation, definition de la finalite de la collecte)
Le nouveau reglement/ nouvelle disposition

La gestion des donnees dans la vie du batiment
Type de donnees qui peuvent etre personnelles
Gestion des donnees
L interoperabilite des donnees avec le carnet numerique et la smart city

Domaine
  • Bâtiment gros oeuvre
  • Certifiante Non
    Modalité Présentiel
    Lieu 9 Rue la Perouse
    Paris 16e
    75016
    Durée 7h
    Organisme BTP services
    Eligible CPF Non

    Les objectifs

    Definir une vision claire sur le BIM
    Comprendre les enjeux du BIM et l interoperabilite des acteurs
    Apprehender la place du BIM dans les metiers de la construction
    Preparer les outils methodologiques pour la mise en place du BIM

    Date de session

    • du 31 jan 2024 au 31 déc 2024

      Paris 16e

      9 Rue la Perouse

      75016